ORGANISATION DES ACTIVITÉS SCOLAIRES EN LIEN AVEC LE TEMPS DES FÊTES

À la suite de l’annonce du plan du gouvernement du Québec, le Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda donnera le plus tôt possible des directives claires en lien avec les journées de classe prévues avant et après la période du temps des Fêtes. Dès lors, les indications seront publiées sur le site Web et la page Facebook du Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda en plus d’être envoyées directement par courriel aux parents ayant un enfant dans une école primaire ou secondaire ainsi qu’aux élèves de la formation professionnelle et de la formation générale des adultes.

jeudi 3 déc.2020

Transport scolaire

S'il s’agit d’une journée de classe prévue au calendrier scolaire, le transport scolaire est assuré.

Taxe
scolaire

CONSULTATION DE LA TAXE EN LIGNE

Le compte de taxe scolaire est maintenant accessible par internet. Veuillez noter que les soldes antérieurs ainsi que les intérêts portés au compte ne sont pas indiqués sur le compte de taxe scolaire annuel. Vous devez communiquer avec le service de taxation pour connaître le solde dû au compte.

Voici le lien pour atteindre le site de consultation de la taxe scolaire : Cliquez ici, puis vous pourrez y choisir l'un des cinq modes de recherche.

Après avoir rempli les cases associées au mode de recherche choisi, vous devez :

  • Cliquer sur le bouton « Rechercher »;
  • Cliquer sur le matricule dont vous avez besoin;
  • Cliquer sur le carré précédent le numéro de la facture;
  • Patienter quelques secondes;
  • Cliquer sur « Consulter l’image de la facture produite ».


CALCUL DU MONTANT

À l’exception des personnes demeurant dans le quartier de Cadillac, puisqu’il s’agit d’un secteur faisant partie du territoire du Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois, tous les propriétaires de maison, de commerce, d’immeuble et de terrain de la MRC de Rouyn-Noranda doivent payer à chaque année une taxe scolaire au Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda.


Réception du compte

La période couverte par la taxe scolaire correspond à une année scolaire, soit qu’elle débute le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.RÉCEPTION DU COMPTE


Centre de services scolaire francophone ou anglophone?

Tel que le stipule l’article 304 de la Loi sur l’instruction publique, vous devez obligatoirement être imposés si vos enfants fréquentent une école ou centre du Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda.

Si vos enfants fréquentent une école du Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda et une école de la Commission scolaire Western Québec, vous devez être imposés par chacune d’elles dans la proportion qui correspond au rapport entre le nombre d’enfants fréquentant chaque établissement.

Si vous n’avez pas d’enfants inscrits à l’une des écoles du Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda ou de la Commission scolaire Western Québec, vous pouvez être imposés par l’un des deux, selon votre choix. Si vous désirez faire un changement, vous devez imprimer, remplir et signer le Formulaire de choix relatif à l’imposition de la taxe scolaire et le faire parvenir avant le 1er avril, soit par courrier, par courriel à taxe@csrn.qc.ca ou par télécopieur au 819 764-7177. Ce changement sera effectif pour l’imposition suivante.


MODALITÉS DE PAIEMENT

En vertu de l’article 315 de la Loi sur l’instruction publique, la taxe scolaire est payable en deux versements si elle est égale ou supérieure à 300 $.

  • La date d’échéance pour acquitter le premier versement est le 10 octobre 2020;
  • La date d’échéance pour acquitter le deuxième versement est le 9 janvier 2021.

Le compte annuel sera mis à la poste le 10 septembre 2020. Veuillez noter que nous n’enverrons aucun avis de rappel pour le deuxième versement. Vous devez conserver votre facture (coupon) pour le second paiement. De plus, un seul état de compte est envoyé, soit après la date du deuxième versement.

Prenez note qu’un seul état de compte sera envoyé, soit après la date du deuxième versement.

Même si vous n’avez pas accès à votre compte (courrier égaré, grève des postes, lieu de livraison du courrier inaccessible, etc.), cela ne vous dégage pas de l’obligation de le payer. Le mode de paiement retenu doit également vous permettre de respecter les échéances prévues.


Voici les différentes options de paiement :
  • Par Internet, en utilisant le numéro de référence à 20 chiffres apparaissant sur votre facture (commençant par 0026). En inscrivant « Rouyn » dans l’outil de recherche du site Web de votre institution bancaire, il vous sera ensuite possible de sélectionner le nom approprié pour effectuer le paiement de la taxe scolaire. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer directement avec votre institution financière.

N.B. Prenez garde de ne pas confondre votre paiement de la taxe scolaire avec celui de la taxe municipale. Il s’agit de deux institutions distinctes.

  • À votre institution bancaire, en vous présentant avec votre facture à votre institution bancaire pour effectuer votre paiement.
  • Par l’entremise de votre créancier hypothécaire. Si tel est le cas, le nom de celui-ci est indiqué dans la section « CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE (BANQUE, CAISSE, ETC.) » de votre compte de taxe scolaire et une copie du compte a été transmise à celui-ci.
  • Par la poste à l’adresse suivante : Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda, Taxe scolaire, 70, rue des Oblats Est, C. P. 908, Rouyn-Noranda (Québec)  J9X 5C9

N.B. Vous devez joindre un chèque ou un mandat poste à l’ordre du Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda ainsi que le ou les talons de remise dans une enveloppe. Pour ceux qui doivent effectuer un deuxième versement, vous pouvez envoyer votre chèque postdaté ainsi que votre ou vos coupons avec le premier paiement ou l’envoyer plus tard en respectant la date d’échéance. 

  • Une chute à courrier est disponible à l’extérieur du centre administratif situé au 70, rue des Oblats Est, à Rouyn-Noranda.

N.B. Pour ceux qui doivent effectuer un deuxième versement, vous pouvez envoyer votre chèque postdaté ainsi que votre ou vos coupons avec le premier paiement ou l’envoyer plus tard en respectant la date d’échéance. Vous devez joindre un chèque à l’ordre du Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda ainsi que le ou les talons de remise dans une enveloppe.


TAUX D'INTÉRÊT

Au 1er juillet 2020, le taux d’intérêt pour l’ensemble des centres de services scolaire du Québec est donc de 7,00 %.

Des intérêts sont ajoutés automatiquement au compte s’il n’est pas acquitté à la date d’échéance du versement. Les intérêts sont inscrits quotidiennement et automatiquement aux comptes.

Aucun reçu officiel ne sera émis. Veuillez donc conserver la partie supérieure du compte qui pourra vous être utile au besoin.


COMPTE PAYÉ PAR LE NOUVEAU OU L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE?

Si vous êtes le nouveau propriétaire et que votre compte est libellé au nom de l’ancien propriétaire, veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais et intérêts pour retard. Il est aussi important d’aviser la personne au Service de la taxe scolaire du nom du ou des nouveaux propriétaires. Si vous êtes un nouveau propriétaire et que vous n’avez pas reçu de facture, veuillez communiquer le Service de la taxe scolaire en utilisant l’une des façons suivantes :

  • En téléphonant au 819 762-8161, poste 2221;
  • En envoyant un courriel à taxe@csrn.qc.ca.

Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois, veuillez retourner le compte le plus tôt possible avec la mention « VENDUE » sur l’enveloppe ou en nous indiquant le nom et l’adresse du nouveau propriétaire.

Le centre de services scolaire effectuera éventuellement la modification du nom du propriétaire à partir des certificats officiels reçus de la Ville de Rouyn-Noranda.


DÉMÉNAGEMENT EN RESTANT PROPRIÉTAIRE

Il est de la responsabilité du contribuable d’informer le centre de services scolaire d’un changement d’adresse. Si vous changez d’adresse postale tout en gardant votre propriété, vous êtes priés d’aviser le Service de la taxe scolaire (veuillez indiquer votre nom et le ou les numéros de matricule concerné) en utilisant l’une des façons suivantes :

  • En téléphonant au 819 762-8161, poste 2221;
  • En envoyant un courriel à taxe@csrn.qc.ca.

RÉPARTITION DES REVENUS DE LA TAXE SCOLAIRE

Les revenus de la taxe scolaire servent :

  • À défrayer les coûts relatifs à l’entretien des immeubles;
  • À la consommation énergétique;
  • À la gestion de l’ensemble des établissements et des services administratifs du Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda.

CERTIFICAT DE TAXE POUR LES NOTAIRES

Votre demande doit être acheminée par courriel à taxe@csrn.qc.ca avec les renseignements sur le ou les certificats dont vous avez besoin (nom, matricule et adresse de la propriété ou numéro de lot). Le relevé vous sera envoyé par télécopieur ou par courriel. Veuillez indiquer vos coordonnés complets pour l’envoi de l’état de compte à la fin du mois.

Des frais de 10 $ plus taxes seront facturés pour chaque certificat demandé.


Valeur au rôle

La valeur au rôle est déterminée par la Ville de Rouyn-Noranda. La valeur au rôle précédent est celle effective au 31 décembre de la dernière année de ce rôle et la valeur au rôle courant est celle effective au 1er juillet. Pour toute information à l’égard de l’évaluation de votre propriété, vous devez vous informer auprès de la Ville de Rouyn-Noranda.


VALEUR UNIFORMISÉE

La valeur uniformisée est le résultat de la valeur au rôle multipliée par le facteur d’uniformisation. Ce facteur est déterminé par le ministère des Affaires municipales et des Régions du Québec pour rendre comparables toutes les évaluations municipales. La Loi sur l’instruction publique précise que la taxation se calcule sur la valeur uniformisée.


VALEUR AJUSTÉE

Conformément à la Loi sur l'instruction publique, la valeur ajustée est la base d'imposition de la taxe scolaire, après étalement de la variation de l'évaluation uniformisée des immeubles imposables d'une municipalité, découlant de l'entrée en vigueur de son rôle d'évaluation. La valeur ajustée est déterminée par l'application de l'étalement sur trois ans, selon le rôle déposé, de la variation entre la valeur uniformisée effective au 31 décembre de la dernière année du rôle précédent et celle figurant au rôle qui a pris effet le 1er janvier suivant, mais effective en date du 1er juillet. La valeur ajustée tient compte des certificats ayant été émis et dont la date effective se situe entre le 1er janvier et le 1er juillet.

Exemple d’étalement de variation des valeurs uniformisées pour une municipalité ayant déposé un rôle triennal en 2019 (2019-2021). Les valeurs sont arrondies pour une meilleure compréhension.


Immeuble dont la valeur augmente au 1er janvier

Valeur au rôle

Facteur d’uniformisation

Valeur uniformisée

Rôle précédent

Rôle courant

100 000 $

130 000 $

1,0000

1,0000

100 000 $

130 000 $

Variation de la valeur uniformisée

30 000 $

Période

Étalement de la variation de la valeur uniformisée

Valeur ajustée

2019-2020

2020-2021

2021-2022

1/3 de la variation

2/3 de la variation

3/3 de la variation

10 000 $

20 000 $

30 000 $

110 000 $

120 000 $

130 000 $

Immeuble dont la valeur baisse au 1er janvier

Valeur au rôle

Facteur d’uniformisation

Valeur uniformisée

Valeur au rôle précédent

Valeur au rôle courant

100 000 $

70 000 $

1,0000

1,0000

100 000 $

70 000 $

Variation de la valeur uniformisée

(30 000 $)

Période

Étalement de la variation de la valeur uniformisée

Valeur ajustée

2019-2020

2020-2021

2021-2022

1/3 de la variation

2/3 de la variation

3/3 de la variation

(10 000 $)

(20 000 $)

(30 000 $)

90 000 $

80 000 $

70 000 $

Cet exemple s’applique si aucun certificat n’a été émis entre le 1er janvier et le 1er juillet. Le cas échéant, la valeur uniformisée au rôle courant et la valeur ajustée tiennent compte des certificats.


LOI SUR LA RÉFORME DU SYSTÈME DE TAXATION SCOLAIRE (projet de loi numéro 166) 

À la suite de l’adoption du  projet de loi numéro 166, Loi portant sur la réforme du système de taxation scolaire, une exemption de 25 000 $ sur la valeur des immeubles est en vigueur depuis le 1er juillet 2018.


TAUX DE TAXATION (projet de loi numéro 3)

Le projet de loi numéro 3, adopté en avril 2019, vise l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire applicable à l’ensemble des centres de services scolaire instituée en vertu de la Loi sur l’instruction publique (sur 4 ans).

Même si nous sommes dans la deuxième année du régime transitoire, en juin 2020, le gouvernement a décidé de mettre en place le taux plancher à l’ensemble des services scolaire du Québec scolaire et ce, dès le 1er juillet 2020.

Donc, pour le Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda, le taux de taxe scolaire 2020-2021 est de 0,1054 $ du 100 $ d’évaluation.

Bien que le taux soit inférieur à l’an dernier, il est possible que certains comptes de taxe augmentent, et ce, en raison de l’augmentation de la valeur des immeubles.


COORDONNÉES

L’adresse postale à utiliser, pour la correspondance avec le service de la taxe du Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda, est la suivante :

Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda
Taxe scolaire
70, rue des Oblats Est, C. P. 908
Rouyn-Noranda (Québec)  J9X 5C9

Vous pouvez joindre le service de la taxe scolaire :

  • par téléphone, en composant le 819 762-8161, poste 2221;
  • par courrier électronique : taxe@csrn.qc.ca.