samedi 23 sept.2017

Transport scolaire

S'il s’agit d’une journée de classe prévue au calendrier scolaire, le transport scolaire est assuré normalement.

Taxe
scolaire

FERMETURE DU COMPTOIR DE LA TAXE SCOLAIRE

Prenez note qu’il n’est plus possible d’effectuer le paiement de votre compte de taxe scolaire en vous présentant au centre administratif de la Commission scolaire.

Toutefois, le personnel du service de la taxation est disponible pour répondre à vos demandes d’information par téléphone au 819 762-8161, poste 2221, par courriel au taxe@csrn.qc.ca ou par télécopieur au 819 764-7177.


CALCUL DU MONTANT

À l’exception des personnes demeurant dans le quartier de Cadillac, puisqu’il s’agit d’un secteur faisant partie du territoire de la Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois, tous les propriétaires de maison, de commerce, d’immeuble et de terrain de la MRC de Rouyn-Noranda doivent payer chaque année une taxe scolaire à la Commission scolaire de Rouyn-Noranda.


RÉCEPTION DU COMPTE

La période couverte par la taxe scolaire correspond à une année scolaire, soit qu’elle débute le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.


COMMISSION SCOLAIRE FRANCOPHONE OU ANGLOPHONE?

Tel que le stipule l’article 304 de la Loi sur l’instruction publique, vous devez obligatoirement être imposés si vos enfants fréquentent une école ou un centre de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda.

Si vos enfants fréquentent une école de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda et une école de la Commission scolaire Western Quebec, vous devez être imposés par chacune d’elles dans la proportion qui correspond au rapport entre le nombre d’enfants fréquentant chaque commission scolaire.

Si vous n’avez pas d’enfants inscrits à l’un des établissements de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda ou de la Commission scolaire Western Québec, vous pouvez être imposés par la commission scolaire de votre choix. Si vous désirez effectuer un changement de commission scolaire, vous devez imprimer, remplir et signer le Formulaire de choix relatif à l’imposition de la taxe scolaire et le faire parvenir avant le 1er avril, soit par courrier, par courriel à taxe@csrn.qc.ca ou par télécopieur au 819 764-7177. Ce changement sera effectif pour l’imposition suivante.


CONSULTATION DE LA TAXE EN LIGNE

Le compte de taxe scolaire est maintenant accessible par Internet. Veuillez noter que les soldes antérieurs ainsi que les intérêts portés au compte ne sont pas indiqués sur le compte de taxe scolaire annuel. Vous devez communiquer avec le service de la taxation pour connaître le solde dû au compte.

Voici l’adresse pour atteindre le site de consultation de la taxe scolaire : https://grics.csrn.qc.ca/tfpnet

  • Cliquer sur le lien « Visiteur »;
  • Cliquer sur le lien « Image des factures »;
  • Compléter l’information demandée (par « Adresse », « Matricule abrégé » ou « Numéro de dossier »);
  • Cliquer sur le bouton « Rechercher »;
  • Cliquer sur le numéro de matricule;
  • Cliquer sur le carré précédent le numéro de la facture;
  • Patienter quelques secondes;
  • Cliquer sur « Consulter l’image de la facture produite ».


MODALITÉ DE PAIEMENT

En vertu de l’article 315 de la Loi sur l’instruction publique, la taxe scolaire est payable en deux versements si elle est égale ou supérieure à 300 $.

  • La date d’échéance pour acquitter le premier versement est le 31 octobre;
  • La date d’échéance pour acquitter le deuxième versement est le 30 janvier.

Veuillez prendre note qu'aucun avis de rappel pour le deuxième versement n'est envoyé. Vous devez conserver votre facture (coupon) pour le second paiement. De plus, un seul état de compte est envoyé, soit après la date du deuxième versement.

Même si vous n’avez pas accès à votre compte (courrier égaré, grève des postes, lieu de livraison du courrier inaccessible, etc.), cela ne vous dégage pas de l’obligation de le payer. Le mode de paiement retenu doit également vous permettre de respecter les échéances prévues.


Voici différentes options de paiement :
  • Par Internet, en utilisant le numéro de référence à 20 chiffres apparaissant sur votre facture (commençant par « 0026 ») et la terminologie suivante pour chacune des institutions (pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer directement avec votre institution financière) :
    • Caisse Desjardins : Commission scolaire de Rouyn-Noranda – Taxes (QC);
    • Banque Nationale du Canada : COMMISSION SCOLAIRE ROUYN-NORANDA;
    • Banque Royale du Canada : COMMISSION SCOLAIRE ROUYN-NORANDA;
    • Banque Impériale de Commerce : Comm. Scolaire – Rouyn-Noranda;
    • Banque de Nouvelle-Écosse : CS ROUYN NORANDA TAXES;
    • Banque TD Canada Trust : Commission scolaire de Rouyn-Noranda Taxes;
    • Banque de Montréal : Comm Scol De Rouyn-Noranda Taxes;
    • Banque Laurentienne : CM. SC. ROUYN-NORANDA TAXES.
  • En personne à votre institution bancaire.
  • Par l’entremise de votre créancier hypothécaire. Si tel est le cas, le nom de celui-ci est indiqué dans la section « CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE (BANQUE, CAISSE, ETC.) » de votre compte de taxe scolaire. S’il n’y a aucune indication, vous devez faire vous-même le paiement de ce compte. Pour toutes modifications, veuillez en informer le service de la taxation.
  • Par la poste en joignant un chèque à l’ordre de la CSRN avec le ou les talons de remise. Si vous devez effectuer un deuxième versement, vous pouvez envoyer votre chèque postdaté et votre coupon en respectant la date d'échéance. L'adresse est la suivante :
Commission scolaire de Rouyn-Noranda
Taxe scolaire
70, rue des Oblats Est, C. P. 908
Rouyn-Noranda (Québec)  J9X 5C9
  • Une chute à courrier est disponible à l’extérieur du centre administratif, situé au 70, rue des Oblats Est, à Rouyn-Noranda afin de vous permettre d’y déposer une enveloppe incluant votre chèque ainsi que le ou les talons de remise. Si vous devez effectuer un deuxième versement, vous pouvez déposer dans cette chute, en respectant la date d'échéance, une enveloppe contenant votre chèque postdaté et votre coupon.


TAUX D'INTÉRÊT

Veuillez prendre note que lorsque le versement de la taxe scolaire n’est pas fait dans le délai prévu, le montant du versement échu et les intérêts annuels de 15 % ajoutés à ce montant sont alors exigibles.

Aucun reçu officiel ne sera émis. Veuillez donc conserver la partie supérieure du compte qui pourra vous être utile au besoin.


COMPTE PAYÉ PAR LE NOUVEAU OU L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE?

Si vous êtes le nouveau propriétaire et que votre compte est libellé au nom de l’ancien propriétaire, veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais et intérêts pour retard. Il est aussi important d’aviser le service de la taxation du nom du ou des nouveaux propriétaires. 

Si vous êtes un nouveau propriétaire et que vous n’avez pas reçu de facture, veuillez communiquer le service de la taxation en utilisant l’une des façons suivantes :

  • En téléphonant au 819 762-8161, poste 2221;
  • En envoyant un courriel à taxe@csrn.qc.ca;
  • En envoyant un message par télécopieur au service de la taxation au 819 764-7177.

Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois, veuillez retourner le compte le plus tôt possible avec la mention « VENDUE » sur l’enveloppe ou en nous indiquant le nom et l’adresse du nouveau propriétaire.

La Commission scolaire effectuera éventuellement la modification du nom du propriétaire à partir des certificats officiels reçus de la Ville de Rouyn-Noranda.


DÉMÉNAGEMENT EN RESTANT PROPRIÉTAIRE

Il est de la responsabilité du contribuable d’informer la Commission scolaire d’un changement d’adresse. Si vous changez d’adresse postale tout en gardant votre propriété, vous êtes priés d’aviser le service de la taxation (veuillez indiquer votre nom et le ou les numéros de matricule concernés) en utilisant l’une des façons suivantes :

  • En téléphonant au 819 762-8161, poste 2221;
  • En envoyant un courriel à taxe@csrn.qc.ca;
  • En envoyant un message par télécopieur au service de la taxation au 819 764-7177.


RÉPARTITION DES REVENUS DE LA TAXE SCOLAIRE

Les revenus de la taxe scolaire servent :

  • À défrayer les coûts relatifs à l’entretien des immeubles;
  • À la consommation énergétique;
  • À la gestion de l’ensemble des établissements et des services administratifs de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda.


CERTIFICAT DE TAXE POUR LES NOTAIRES

Votre demande doit nous être acheminée par télécopieur au 819 764-7177 ou par courriel à taxe@csrn.qc.ca avec les renseignements sur le ou les certificats dont vous avez besoin (nom, matricule et adresse de la propriété ou numéro de lot). Le relevé vous sera envoyé par télécopieur ou par courriel. Veuillez indiquer vos coordonnés complets pour l’envoi de l’état de compte à la fin du mois.

Des frais de 10 $ plus taxes seront facturés pour chaque certificat demandé.


VALEUR AU RÔLE

La valeur au rôle est déterminée par la Ville de Rouyn-Noranda. La valeur au rôle précédent est celle effective au 31 décembre de la dernière année de ce rôle et la valeur au rôle courant est celle effective au 1er juillet. Pour toute information à l’égard de l’évaluation de votre propriété, vous devez vous informer auprès de la Ville de Rouyn-Noranda.


VALEUR UNIFORMISÉE

La valeur uniformisée est le résultat de la valeur au rôle multipliée par le facteur d’uniformisation. Ce facteur est déterminé par le ministère des Affaires municipales et des Régions du Québec pour rendre comparables toutes les évaluations municipales. La Loi sur l’instruction publique précise que la taxation se calcule sur la valeur uniformisée.


VALEUR AJUSTÉE

Conformément à la Loi sur l'instruction publique, la valeur ajustée est la base d'imposition de la taxe scolaire, après étalement de la variation de l'évaluation uniformisée des immeubles imposables d'une municipalité, découlant de l'entrée en vigueur de son rôle d'évaluation. La valeur ajustée est déterminée par l'application de l'étalement sur trois ans, selon le rôle déposé, de la variation entre la valeur uniformisée effective au 31 décembre de la dernière année du rôle précédent et celle figurant au rôle qui a pris effet le 1er janvier suivant, mais effective en date du 1er juillet. La valeur ajustée tient compte des certificats ayant été émis et dont la date effective se situe entre le 1er janvier et le 1er juillet.

Exemple d’étalement de variation des valeurs uniformisées pour une municipalité ayant déposé un rôle triennal en 2013 (2013-2015). Les valeurs sont arrondies pour une meilleure compréhension.

Immeuble dont la valeur augmente au 1er janvier

Valeur au rôle

Facteur d’uniformisation

Valeur uniformisée

Rôle précédent

Rôle courant

100 000 $

130 000 $

1,0000

1,0000

100 000 $

130 000 $

Variation de la valeur uniformisée

30 000 $

Période

Étalement de la variation de la valeur uniformisée

Valeur ajustée

2016-2017

2017-2018

2018-2019

1/3 de la variation

2/3 de la variation

3/3 de la variation

10 000 $

20 000 $

30 000 $

110 000 $

120 000 $

130 000 $

Immeuble dont la valeur baisse au 1er janvier

Valeur au rôle

Facteur d’uniformisation

Valeur uniformisée

Valeur au rôle précédent

Valeur au rôle courant

100 000 $

70 000 $

1,0000

1,0000

100 000 $

70 000 $

Variation de la valeur uniformisée

(30 000 $)

Période

Étalement de la variation de la valeur uniformisée

Valeur ajustée

2016-2017

2017-2018

2018-2019

1/3 de la variation

2/3 de la variation

3/3 de la variation

(10 000 $)

(20 000 $)

(30 000 $)

90 000 $

80 000 $

70 000 $

Cet exemple s’applique si aucun certificat n’a été émis entre le 1er janvier et le 1er juillet. Le cas échéant, la valeur uniformisée au rôle courant et la valeur ajustée tiennent compte des certificats.


TAUX DE TAXATION

Le taux de taxation est de 0,35 $/100 $ d’évaluation pour la facturation 2016-2017.


RÉDUCTION

Le montant de la réduction du compte de taxe scolaire est calculé en vertu de l’application de l’article 475.2 de la Loi sur l’instruction publique et des modalités prévues aux règles de financement des commissions scolaires. Ces modalités permettent de limiter l’augmentation du compte de taxe scolaire. Pour la facturation 2016-2017, le taux de réduction est de 0,03993 %.


COORDONNÉES

L’adresse postale à utiliser, pour la correspondance avec le service de taxation de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda, est la suivante :

Commission scolaire de Rouyn-Noranda
Taxe scolaire
70, rue des Oblats Est, C. P. 908
Rouyn-Noranda (Québec)  J9X 5C9

Le numéro de téléphone pour joindre le service de la taxation est le 819 762-8161, poste 2221 et le numéro de télécopieur est le 819 764-7177. Il est également possible d'envoyer un message par courrier électronique à cette adresse : taxe@csrn.qc.ca.